Données personnelles sécurisées

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Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Conditions générales de Ventes

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par

www.yvonminvielle.fr , site accessible par Internet Elles sont mises à la disposition de l’acheteur sur le site Internet. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

 

Réglement des produits

Le règlement des produits peut se faire par chèque, ou par carte bancaire, ou par Paypal. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet.
Une facture sera établie par Anemos . A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation.

Les contenus textes et videos, restent la propriété d’Anemos jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des documents dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

Prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables).
Anemos, se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Toutes les opérations promotionnelles sont limitées à l’usage d’une personne et par operation. Anemos se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

 

Livraison et réception des produits

Anemos accepte la commande et lançe les opérations d’accés à réception de la commande, après reception du paiement et de l’accord de notre service des vérifications.

L’acheteur doit nous fournir toutes ses coordonnées mail, adresse, telephone, etc..

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, Anémos ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas de non reception du document, pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer la réexpédition du document, après règlement de la participation aux frais de renvoi.

 

Délais de livraison

Anemos s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu’ils sont indiqués sur le site.

La livraison est effectuée par Anémos dans le délai prévu. La remise directe du produit au destinataire est annoncé à Anémos.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser le produit ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement, de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents etc…

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Anemos pour trouver une solution amiable.
A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce.
 

Acceptation des présentes conditions générales de vente

La validation de la commande vaut pour acceptation des conditions générales de vente

Date et signature de l’acheteur :

Avec nom et prénom.